Un communiqué* de GRDF, des Chambres d’agriculture de Bretagne et de l’association Aile nous informe de cette revalorisation, précisant que « ces nouvelles mesures réglementaires vont accélérer la dynamique des nouveaux projets de biométhane et consolider les projets en développement ».
Pour rappel. En 2011, les pouvoirs publics ont instauré un tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz pour soutenir le développement de la filière biométhane. Grâce à ce dispositif, un producteur est assuré de vendre, à un fournisseur de gaz, le biométhane produit par son installation à un tarif garanti et pour une durée de 15 ans.
Depuis 2021, les projets ont subi des hausses sur les investissements et les charges, dans le contexte inflationniste général. Une revalorisation des tarifs biométhane en septembre 2022 avait été une première réponse immédiate à cette problématique, le nouvel arrêté tarifaire du 13 juin 2023 va plus loin dans le soutien aux projets grâce à une meilleure indexation sur les coûts d’énergie (électricité). « Avec une augmentation moyenne de + 18% en juin 2023, l’état français confirme ainsi son soutien au biométhane et à la décarbonation du gaz par la valorisation des déchets ».
Les unités de production de biométhane en fonctionnement sont également concernées, "avec des mesures favorisant l’évolution des capacités d’injection (annualisation des quantités injectées, souplesse dans le développement des capacités pour les 2 années à venir), ainsi qu’une révision de l’indexation du tarif pour mieux refléter l’évolution des coûts de production".
*Signataires du Communiqué :
GRDF, principal gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel en France
France gaz Ouest, représentante de la filière gazière française en charge de tous les gaz combustibles (gaz naturel, gaz renouvelables, gaz liquides, hydrogène) dans le grand ouest : Bretagne et Pays de la Loire.
GRTgaz, 2e transporteur européen de gaz,
AILE (Association d'Initiatives Locales pour l'Energie et l'Environnement) est une agence locale de l'énergie créée en 1995 par l'ADEME et les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricoles) de l'Ouest. AILE est spécialisée dans la valorisation énergétique de la biomasse en milieu agricole et rural.
L’’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF), fédère, représente et défend les intérêts de la méthanisation agricole.
La Chambre d’agriculture de Bretagne, investie de 3 missions, définies dans le Code rural et amendées par la Loi d’avenir de l’agriculture du 13 octobre 2014. Elles contribuent à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières.
B2E, le pôle de la transition écologique et énergétique en Bretagne
